Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice, je répondrai directement à votre dernière question : la mission d’inspection demandée par le Premier ministre réfléchit à cette question. La demande de réévaluation pose en effet des difficultés, puisqu’elle va allonger le temps de l’évaluation.

Trois outils sont envisagés.

Le premier est un recensement biométrique des personnes évaluées, afin d’éviter un « nomadisme protectionnel » – pardonnez cette expression horrible. Cet outil est souhaité par un certain nombre de départements et sans doute également par les parquets afin de pouvoir savoir où vont ces jeunes. Comme vous l’imaginez, il fait l’objet d’une opposition beaucoup plus forte non seulement du Défenseur des droits, mais aussi d’un certain nombre d’associations. Il nous appartiendra de trancher en toute connaissance de cause pour ce qui concerne la mise en œuvre de ce dispositif.

Le deuxième élément de réponse est qu’il faut tendre à une harmonisation des évaluations. J’ai déjà avancé cette proposition, et il nous faudra la concrétiser.

La troisième possibilité serait de rendre l’évaluation opposable dès lors qu’elle a été réalisée.

Nous réfléchissons sur ces différents points, en nous appuyant chaque fois sur la police aux frontières pour les questions d’identité, car elles sont aussi importantes.