Intervention de Brigitte Lherbier

Je souhaite revenir sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui sont, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, arrivés à saturation.

Je vous ai entendue parler de la bienveillance qu’il faudrait avoir à l’égard de tout enfant en souffrance sur le sol français. Je suis bien évidemment d’accord avec vous. Je suis d’ailleurs entrée en politique à l’origine essentiellement dans cette optique, comme nombre d’anciens conseillers départementaux. L’enfant est une personne vulnérable qu’il faut bien sûr encadrer, soigner et protéger dès lors qu’il souffre. Cette philosophie est la mienne et celle de nombre d’entre nous.

Toutefois, dans le Nord, la situation est différente vu le nombre de migrants – hommes seuls pour la plupart – qui arrivent dans ces départements. Les jeunes qui demandent la prise en charge sont âgés et saturent le dispositif. S’ils sont vraiment majeurs, il faut les épauler en mettant en place d’autres dispositifs. Mais il ne faut pas faire reposer ce problème uniquement sur les épaules de l’aide sociale à l’enfance.

L’augmentation exponentielle des jeunes supposés mineurs dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, comme dans tous les autres départements, entraîne une explosion des coûts d’accueil d’urgence. Le prix de l’aide sociale à l’enfance est de 166 euros par jour en France, ce qui correspond à 60 000 euros par enfant et par an. C’est un lourd problème financier qui fragilise toute la protection.

Les services du département du Nord évaluent à 30 % le nombre de jeunes adultes parmi les demandes d’accueil des mineurs non accompagnés. Les juges, faute de moyens et de preuves, se rangent à la présomption de minorité et condamnent les départements à payer des astreintes pour les loger. Les départements sont donc obligés de les accueillir au sein de maisons d’enfants, afin de ne pas payer ces astreintes.

Dans le même temps, des enfants sont en danger au sein de leur famille – j’insiste sur ce point. Faute de place, ils sont contraints de courir le risque de maltraitance au sein de leur famille. C’est le cas dans mon département du Nord, où 200 mineurs en danger ne peuvent être admis dans les centres d’accueil. Madame la garde des sceaux, ces chiffres sont aussi dramatiques que les autres !