Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle la communication de Pascal Allizard et Didier Marie sur les mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie.

Nous avons mis en place un groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères sur les négociations commerciales. Ce groupe est appelé à mener un travail de fond dans la durée. Il pourra ainsi nous tenir informés sur l'état des négociations concernant les principaux projets d'accords commerciaux négociés par l'Union. Il veillera aussi aux conditions de mise en oeuvre d'accords déjà conclus.

Parallèlement, il nous revient d'être très vigilants sur les mandats que le Conseil est appelé à donner à la Commission européenne pour la négociation de nouveaux accords, en l'espèce avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie.

C'est ainsi que nous pouvons répondre à la double exigence pour le Sénat de faire valoir son point de vue le plus en amont possible et d'exercer ensuite une vigilance constante tout au long des négociations commerciales. Lundi matin nous avons vu à Bruxelles la Commissaire Malmström, qui nous a indiqué que la Commission était déterminée, vu le recul actuel du multilatéralisme, à conclure des accords bilatéraux. Elle considère d'ailleurs que celle-ci n'a pas à fixer les termes de ces accords avant que les Parlements nationaux n'aient élaboré le cahier des charges de chaque négociation. Aussi nous revient-il d'en débattre en amont, à la fois sur le plan technique, parfois complexe, et en veillant à la bonne information de nos concitoyens, et notamment de nos agriculteurs, à qui nous devons bien faire comprendre que l'agriculture n'est en aucun cas une variable d'ajustement. Avec Sophie Primas et Christian Cambon, j'ai demandé à ce que le Sénat débatte de ce sujet en séance publique ; sous réserve de la confirmation en conférence des présidents, ce débat pourrait se tenir le 21 février prochain. Je propose que notre commission demande à exercer les compétences attribuées aux commissions saisies pour avis.