Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle que l’amplitude des rémunérations dans la fonction publique va de 1 à 11, contre 1 à 70 dans le secteur privé, ce qui relativise le procès fait actuellement à la fonction publique. §Il faut aussi souligner que le niveau des responsabilités confiées et les qualifications requises justifient, dans l’immense majorité des cas, les traitements versés.

Le déploiement du régime indemnitaire, qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, permet progressivement de franchir une nouvelle étape dans la transparence et la cohérence des rémunérations. Les sous-directeurs et chefs de service des administrations centrales sont régis par ce dispositif depuis le début de 2017, et les emplois de direction de l’administration territoriale de l’État depuis le mois de juillet de la même année. Ainsi, le plafond de leur rémunération indemnitaire est fixé à 74 000 euros. Les préfets et sous-préfets sont soumis à ce même régime depuis le 1er janvier 2018.

Par un référé en date d’octobre 2017, la Cour des comptes formule une double recommandation au Gouvernement.

Elle lui demande, d’une part, de mettre un terme aux irrégularités. Ce travail est engagé depuis le début des années 2000. Aujourd’hui, ne subsistent que sept situations relevant d’un droit que l’on peut qualifier d’exorbitant ; elles sont en cours de règlement. Le Gouvernement a prévu l’extinction de ces dispositifs au 1er janvier 2019, plutôt qu’en 2023, comme précédemment programmé.

La Cour des comptes souhaite, d’autre part, qu’il soit mis fin à la surrémunération des administrateurs généraux des finances publiques : nous nous y employons, dans un souci d’équité et de cohérence. De 2013 à 2017, le nombre de ces fonctionnaires a baissé de 15 %, leur rémunération de 10 %, et le grade le plus élevé est en voie d’être supprimé.

Nous sommes animés par une volonté de transparence et de mise en cohérence. Notre objectif est aussi de protéger l’ensemble de la fonction publique d’accusations qui ne sauraient porter que sur quelques-uns ou sur un héritage du passé.