Intervention de Dany Wattebled

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre, afin d’améliorer la qualité de l’air et les conditions de circulation sur son territoire, la métropole européenne de Lille, s’inspirant de l’expérience réussie de Rotterdam, aux Pays-Bas, a décidé de mettre en œuvre le concept innovant de « péage inversé ».

Cela consiste à inciter les automobilistes qui circulent sur les grands axes aux heures de pointe à utiliser d’autres modes de déplacement ou à reporter leurs trajets en dehors de ces périodes. Une incitation financière de 2 euros par trajet évité leur sera ainsi proposée.

Cette initiative, appelée « écobonus-mobilité », est le projet phare du pacte État-métropole signé le 17 février 2017. Il s’agit d’une réelle occasion d’innover pour trouver des solutions concrètes et rapides aux phénomènes de congestion routière constatés dans toutes les grandes agglomérations françaises. En cela, cette initiative, en cas de succès de l’expérimentation de la métropole de Lille, pourra être étendue aux autres métropoles.

Mercredi dernier, Mme la ministre des transports s’est déclarée favorable à la mise en œuvre de péages urbains par les collectivités, ainsi qu’à des expérimentations de péages inversés.

Or le cadre juridique pour permettre à une collectivité de mettre en œuvre directement un péage inversé reste à clarifier : la phase de recrutement des participants volontaires nécessite le recours à des caméras de lecture automatisée de plaques d’immatriculation, et donc à un traitement de données à caractère personnel.

Parallèlement à la phase de travail parlementaire qui va s’engager, comment envisagez-vous d’accompagner la métropole européenne de Lille, de manière que le président de celle-ci, M. Damien Castelain, puisse lancer rapidement cette expérimentation et ainsi alimenter le projet de loi sur les mobilités en préparation, en vue de permettre une généralisation à d’autres collectivités ?