Intervention de Antoine Karam

Le 14 janvier dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, annonçait la signature d’un accord historique visant à généraliser « une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français ». L’ensemble des Français ? Non, pas exactement, puisque cet accord ne concerne en réalité que la France hexagonale et la Corse…

Les outre-mer, comme souvent, ont été écartés, car les opérateurs y seraient différents, auraient des fréquences différentes et seraient soumis à des obligations distinctes par territoire.

Monsieur le ministre, si je peux entendre ces raisons, les mots n’en ont pas moins un sens, et lorsque l’ARCEP se prévaut d’un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s’interroger. À vrai dire, il leur suffit de consulter le site monreseaumobile.fr pour comprendre qu’ils ne sont visiblement pas des Français comme les autres, la carte de la France se limitant, là encore, à l’Hexagone et à la Corse.

Les besoins sont pourtant bien réels. Si c’est bien de la Guyane que nos satellites de communication sont lancés, le coût des forfaits y reste très élevé et la couverture en téléphonie mobile extrêmement défaillante, en particulier dans les communes isolées et sur les routes nationales.

Certes, des efforts sont faits. L’attribution en 2016 de nouvelles fréquences aux opérateurs ultramarins a permis de commercialiser des services mobiles à très haut débit. Mais, là encore, les engagements des opérateurs seront-ils à la hauteur ? Rappelons que, en 2015, l’ARCEP avait dû retirer leurs fréquences à trois d’entre eux suite à des retards de déploiement et de paiements.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que déplorer, voire dénoncer, le fait que nos territoires ne soient pas, avec leurs particularités de marchés respectives, inclus pleinement dans le champ d’un accord aussi ambitieux.

Monsieur le ministre, vous le savez, le défi de la résorption de la fracture numérique que nous avons à relever ensemble est immense, mais aussi fondamental. C’est pourquoi je souhaiterais avoir des précisions sur la stratégie que le Gouvernement entend déployer outre-mer pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin, une bonne fois pour toutes, aux zones blanches.