Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur Karam, je pense pouvoir vous rassurer en trois points.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’internet fixe, les outre-mer sont pleinement intégrés à la feuille de route qu’avait annoncée M. le Premier ministre le 14 décembre dernier à Cahors. Des subventions de l’État sont déjà engagées, à hauteur de 90 millions d’euros, pour soutenir la couverture en internet fixe des huit territoires ultramarins. Pour la Guyane, une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros va être mobilisée.

Ensuite, en matière de téléphonie mobile, effectivement, les opérateurs ne sont pas identiques. Ils utilisent des fréquences différentes, avec des calendriers adaptés, et sont soumis à des obligations distinctes par territoire. Un travail est en cours avec l’ARCEP pour identifier les besoins spécifiques, déployer des outils adaptés et arriver à une couverture de qualité généralisée selon le même calendrier que pour le territoire hexagonal. Je tiens à l’affirmer devant vous, monsieur le sénateur.

Nous réunirons prochainement les collectivités et les opérateurs concernés pour préciser la feuille de route et voir comment les futures attributions de fréquences outre-mer peuvent constituer un outil pertinent pour renforcer les obligations des opérateurs mobiles. Ce chantier sera inscrit dans les Assises des outre-mer.

Enfin, vous avez à juste titre mentionné l’enjeu des cartes de couverture. À compter de juillet 2018, les opérateurs seront tenus de publier sur leur site les cartes de couverture de leurs services mobiles dans les territoires ultramarins.

Nos compatriotes d’outre-mer, que nous n’oublions pas, bénéficieront de la même transparence sur le niveau et le rythme de mise en place d’équipements fixes et mobiles qu’en métropole.