Intervention de Catherine Conconne

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Je ne peux qu’approuver. Les violences au sein des couples, dont les femmes sont les premières victimes, comptent toutefois parmi les faits les plus difficiles à déceler.

En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. À la Martinique, le dernier homicide perpétré dans le cadre conjugal date de ce week-end !

La Martinique est un territoire particulièrement touché par les violences conjugales : en la matière, le taux de criminalité est de 9, 5 pour 1 000, contre 4, 4 pour 1 000 à l’échelle nationale. En 2017, près d’un millier de plaintes concernant des faits de violences au sein du couple ont été traitées par les services de police et de gendarmerie martiniquais.

Pour combattre un tel fléau, une seule arme : la connaissance. Aujourd’hui, seulement un fait de violence conjugale sur dix est porté à la connaissance des services de police et de gendarmerie. Cette délinquance spécifique devrait être comptabilisée de manière distincte dans les statistiques. Or il existe, dans l’opinion, un discours récurrent selon lequel les victimes de violences au sein du couple seraient difficilement identifiées par les enquêteurs, du fait du manque de moyens.

Cette difficulté que rencontrent les services d’enquête tiendrait-elle à ce que la hiérarchie souhaite éviter le dépôt de ces plaintes, qui aggrave les chiffres de la délinquance ?

Afin de mobiliser davantage nos forces de l’ordre sur cet aspect de la délinquance, de faciliter la parole des victimes et de développer des politiques publiques adéquates, le Gouvernement peut-il, madame la ministre, s’engager à réformer l’état 4001, qui recense l’activité des services de police et de gendarmerie et sert d’indicateur de la délinquance ?

D’une part, il conviendrait de créer une ligne spécifique propre aux procédures pour violences au sein du couple. Pour l’heure, une telle ligne n’existe toujours pas, alors que la thématique en question est censée être une priorité nationale depuis des années.

D’autre part, il faudrait classer cette ligne parmi celles pour lesquelles une hausse des faits constatés est considérée comme un fait positif. Une telle hausse ne signifierait évidemment pas une augmentation des faits de violence, mais une réduction de la « zone grise » des faits réels n’ayant fait l’objet d’aucune plainte.