Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Voulez-vous dire que le rapporteur est chargé, non pas d'instruire à charge et à décharge, mais de refléter l'avis de la majorité sénatoriale ? Il est pourtant des cas où le rapporteur a un avis négatif sur le texte qu'il rapporte... Cela restreint considérablement la liberté d'expression, et peut-être la qualité et l'intérêt des rapports !

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