Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Nous sommes, depuis les élections présidentielle et sénatoriales de 2017, dans une situation inédite. Il existe au Sénat un groupe majoritaire qui ne soutient pas le Gouvernement, ainsi qu'un groupe d'opposition principal qui ne le soutient pas non plus. Nous sommes certes saisis de propositions de loi, mais aussi de projets de loi. Sur les projets de loi d'un Gouvernement que, majoritairement, nous ne soutenons pas, on pourrait imaginer une autre politique de nomination de rapporteurs, voire la nomination de co-rapporteurs.

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