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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 179
Alain Milon, rapporteur :A la suite de l'adoption de la sixième ordonnance du 20 décembre 2017 qui porte notamment sur les règles de vitalité des accords collectifs signés par les élus du personnel dans les entreprises dépourvues de délégués syndical, l'amendement n° 179 apporte des coordinations juridiques.
L'amendement n° 179 est adopté.
L'amendement n° 180 supprime les dispositions sur le temps partiel, déjà prévues dans la sixième ordonnance.
L'amendement n° 180 est adopté.
L'amendement de coordination juridique n° 192 porte sur les règles de la négociation collective sur les salaires.
