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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 190
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 190 supprime la définition du travail à temps partiel des personnels navigants du transport aérien.
L'amendement n° 190 est adopté.
L'amendement n° 195 fixe un cadre juridique incitatif à la mobilité européenne des apprentis. Cette disposition est inspirée du rapport de M. Jean Arthuis, remis le 19 janvier à la ministre du travail.
L'amendement n° 195 est adopté.
