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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 17
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 17 rectifié précise les règles de dénonciation d'un accord approuvé par référendum dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical : avis favorable.
