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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Alain Milon, rapporteur :Je souhaite que Daniel Chasseing précise sa pensée sur l'amendement n° 9, car le décret du 26 décembre 2017 prévoit que « le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ». Souhaitez-vous préciser que le vote se fera systématiquement à bulletin secret ? Si tel est le cas, il faudra rectifier l'amendement.
