Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 83
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 83 demande la suppression de la dénomination « accords de performance économique et sociale », dénomination proposée par la commission : avis défavorable.
