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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 91
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 91 supprime le nouveau régime de la charge de la preuve en cas de recours contre un accord collectif : avis défavorable.
