Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 160
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 160 complète les dispositions relatives au maintien de la rémunération des salariés des PME participant à des négociations de branche en prévoyant qu'il se fera sur une base forfaitaire. Avis favorable.
