Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 154

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Retrait ou avis défavorable sur l'amendement n° 154 qui prévoit un rapport sur les seuils sociaux. Lors de la loi « El Khomri », une dizaine de rapports ont été demandés au Gouvernement et aucun n'a été publié.

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