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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen du rapport et du texte de la commission en première lecture
Nelly Tocqueville :Cependant, écrire que les dérogations doivent être « liées » à l'activité permet des interprétations très larges.
