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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen du rapport et du texte de la commission en première lecture
Michel Vaspart :Lors de la discussion du texte précédent, certains élus avaient souhaité pouvoir loger les travailleurs saisonniers. La ministre de l'époque s'était engagée à rechercher des solutions réglementaires. Il faudra reposer la question en séance.
L'amendement COM-1 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
