Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen du rapport et du texte de la commission en première lecture
Didier Mandelli, rapporteur :Votre choix est un facteur d'alourdissement pour les collectivités concernées.
Les amendements identiques COM-10 et COM-31 ne sont pas adoptés.
L'article 14 est adopté sans modification.
