Intervention de Nelly Tocqueville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen du rapport et du texte de la commission en première lecture

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

J'accepte la rectification.

L'amendement COM-4 rectifié, identique à l'amendement COM-22, est adopté.

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