Intervention de Michel Cosnard

Il faut laisser le temps à l'OFIS de s'installer. L'exposer tout de suite à des situations telles que décrites par Cédric Villani serait préjudiciable à son démarrage dans de bonnes conditions. Ce sont des cas très difficiles en général. Lorsque la suspicion porte sur l'établissement, le président d'université, la structure, c'est l'intégrité scientifique de l'université elle-même qui est mise en doute. Je prendrais bien garde de ne pas traiter ces cas-là en premier. Il s'agit tout d'abord d'établir un code de bonne conduite des établissements dans les cas de manquement à l'intégrité scientifique.

Effectivement, par exemple, la constitution d'un comité d'experts, en partie extérieurs, sans conflits d'intérêts avec l'une ou l'autre des parties, est capitale. Cela constitue une bonne pratique que l'OFIS pourrait publier, après consultation des référents intégrité.

Un guide méthodologique publié par l'OFIS devra être opposable et permettre au plaignant de contester la procédure appliquée et de faire appel auprès du Conseil scientifique de l'université ou d'autres instances comme le Conseil national des universités (CNU), voire un tribunal.

Ce texte, s'il existe, peut devenir un critère d'évaluation pour le Hcéres. Lorsque l'université sera évaluée, on pourra lui demander comment elle traite l'intégrité scientifique et, le cas échéant, lui adresser une recommandation pour une meilleure pratique du traitement.

L'OFIS doit-il être capable de diligenter lui-même des poursuites ? Cela n'est pas inenvisageable. Ainsi, par exemple, aux États-Unis, l'Office of Research Integrity (ORI) est rattaché au ministère de la santé et s'intéresse essentiellement à des questions de financement de la recherche en biologie ou en recherche médicale à travers le National Institutes of Health (NIH). L'ORI a des compétences propres d'instruction et de poursuite devant les tribunaux pour de mauvais usages de financements fédéraux dans le cadre de la recherche scientifique. Il ne traite pas l'intégrité scientifique au sens des valeurs morales mais au sens de sa relation avec le financement.

Cette voie n'a pas été suivie dans les réflexions préalables à la création de l'OFIS. En France, nous restons dans un traitement moral. Les questions de malversations financières - des crédits de l'ANR ou du PIA, par exemple - relèvent, pour l'instant, des tribunaux pénaux et des contrôles a posteriori de la Cour des comptes. Peut-être faudra-t-il envisager un jour une structure particulière, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.