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Intervention de Olivier Le Gall
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 janvier 2018 à 10h15
Audition de M. Olivier Le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de M. Michel Cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres
En réponse aux les questions sur les processus : à qui peut s'adresser un chercheur ? À qui s'adresse-t-on quand on est mécontent de la décision et « personne-dépendant » de son président ? Je répondrai en premier lieu que, en tout état de cause, l'OFIS n'est pas la bonne adresse.
Depuis que mon nom a été rendu public pour cette fonction, un certain nombre de personnes se sont adressées à moi et je les ai renvoyées vers leur responsable d'université en m'assurant que celui-ci avait bien été informé. L'OFIS s'assure que les procédures sont bien en place dans les universités ou les établissements. Il n'est pas prévu de procéder à une labellisation, mais l'intégrité scientifique fera partie de l'évaluation qui sera établie par le Département d'évaluation des établissements (DEE) du Hcéres.
Aujourd'hui, avant d'établir un partenariat avec une nouvelle équipe, les établissements présents au niveau international lui demandent ses garanties en termes d'intégrité scientifique. Si l'équipe lui répond qu'elle ne fait pas de plagiat, cela ne suffira pas. Il faut un code de bonne conduite, des processus clairs quant au fonctionnement et aux modalités de contrôle de l'établissement en termes d'éthique et d'intégrité. Ce ne sera justement pas leur seule bonne volonté.
Nous essayons de faire en sorte que ces processus se mettent en place pour que le dispositif ne soit ni « personne-dépendant », ni même « établissement-dépendant ». Via les unités mixtes de recherche (UMR), les universités sont d'ailleurs souvent en contact avec des établissements autres comme le CNRS, l'INRIA, l'INSERM, etc. La question du traitement des manquements à l'intégrité ou des allégations de manquement à l'intégrité relève alors d'organismes différents et devient encore plus sensible.
Nous essayons de sortir des situations ambiguës qui, par moment, peuvent être perçues comme « personne-dépendantes ». En tout cas, c'est ce qu'évoque le cas de cette personne qui a saisi Cédric Villani, qui se perçoit comme « personne dépendante » et craint que son cas ne soit pas correctement traité en raison des personnes qui en seraient responsables.
