Intervention de Michel Cosnard

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 janvier 2018 à 10h15
Audition de M. Olivier Le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de M. Michel Cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres

Michel Cosnard, président du Hcéres :

Nous sommes dans le registre des bonnes pratiques, et nous pouvons aussi édicter des recommandations. Nos rapports sont publics. Si nous pointons le fait que l'intégrité scientifique est traitée de manière insuffisante et non réglementaire, et qu'une recommandation est formulée en ce sens, le président d'université doit répondre. C'est important. Parfois, les insuffisances peuvent cependant relever des tribunaux.

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