Intervention de François Patriat

Monsieur le directeur, je salue votre objectif de rendre plus lisible le dispositif public d'accompagnement à l'export. Beaucoup de PME et d'ETI me disent que les normes - en fait des mesures d'autoprotection - sont souvent pour elles un frein à l'exportation contre lequel elles ont du mal à lutter.

Dans votre préambule, vous mentionnez la redéfinition au niveau de l'État de la doctrine en matière d'investissements directs étrangers, les IDE, par le biais d'une charte destinée tant aux collectivités territoriales qu'aux services déconcentrés de l'État. Cette charte viserait à accélérer les procédures d'autorisation administrative et à favoriser et accompagner les réinvestissements. Or, lundi, j'étais aux voeux du ministre de l'économie et des finances, lequel a affirmé sa volonté de renforcer le décret Montebourg relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et à l'élargir aux données numériques et à l'intelligence artificielle. Au niveau européen, le ministre, conjointement avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, a demandé à la Commission européenne un règlement sur les investissements étrangers en Europe. Aussi, vous serait-il possible de nous indiquer comment vous comptez concilier l'orientation du Gouvernement vers un contrôle accru de certains IDE et la charte de simplification que vous proposez ?