Intervention de Michel Vaspart

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction d’être devant vous aujourd’hui pour présenter la proposition de loi que j’ai déposée, avec les présidents Bas et Retailleau, sur le développement durable des territoires littoraux, un texte qui me tient particulièrement à cœur et qui constitue même – je pèse mes mots – le sujet majeur de mon engagement de sénateur depuis mon élection, en 2014.

Ce texte a été largement cosigné par une cinquantaine de mes collègues et a sensibilisé, sur toutes les travées de cet hémicycle, des parlementaires du littoral qui ont pu être confrontés à des difficultés d’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », du 3 janvier 1986. Il s’agit d’élus des départements littoraux, mais aussi de départements ayant des communes riveraines de lacs de plus de 1 000 hectares auxquelles la loi Littoral s’applique.

Mon département des Côtes d’Armor et d’autres territoires partout en France ont connu des affaires médiatisées ayant trait à l’application de la loi Littoral, et des collègues maires ont été condamnés à verser des sommes importantes. L’insécurité juridique est grande.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le législateur, avec l’appui du Gouvernement, doit clarifier et préciser les incertitudes et les excès de la jurisprudence.

Je précise tout de suite, et avec force, que je suis particulièrement attaché à la loi Littoral, à son respect, à son esprit. Ce qui semble évident va sans doute mieux en le disant, tant sur ce sujet sensible la caricature est facile et le malentendu possiblement durable.

Je suis attaché à la loi Littoral, comme le sont tous les élus locaux, très attentifs au débat qui se tient aujourd’hui en séance publique, qui se sont mobilisés au fil des années et des contentieux, et se sont structurés au sein de l’Association des maires de France, de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, que préside notre collègue Jean-François Rapin, ou encore au sein de l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, lesquelles soutiennent ce texte. Je ne manque pas de citer aussi les associations de particuliers créées par des propriétaires de biens immobiliers en zone littorale, comme les PLUmés, infatigables promoteurs d’une clarification législative des lois Littoral et ALUR.

Il est peu de dire que tous sont extrêmement attentifs à l’examen et au devenir du texte que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, la première initiative de niveau législatif ayant trait à la loi Littoral, après l’excellent rapport d’information de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, paru en janvier 2014 et intitulé Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines.