Intervention de Michel Vaspart

Quelques mots de la genèse de cette proposition de loi : à la fin de 2016 est parvenue au Sénat une proposition de loi déposée par des députés socialistes portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes.

Cette proposition de loi visait essentiellement à donner des outils aux élus locaux pour le redéploiement des activités lié au recul du trait de côte du fait de l’érosion, et elle était d’ailleurs rapportée à l’Assemblée nationale par la députée de Gironde Pascale Got, qui avait dans sa circonscription la commune de Soulac-sur-Mer ainsi que l’immeuble Le Signal, particulièrement touchés par l’érosion.

Rapporteur du texte transmis au Sénat, j’avais souhaité conserver, bien sûr, le dispositif visant à lutter contre l’érosion du trait de côte, avec toutefois quelques réserves, notamment sur le fonds mis en place, et apporter quelques aménagements supplémentaires pour régler les problèmes liés aux fluctuations jurisprudentielles autour de la loi Littoral.

La commission de l’aménagement du territoire a voté ces aménagements et le texte ainsi amendé était largement adopté en séance en janvier 2017.

L’Assemblée nationale a ensuite examiné le texte en seconde lecture un mois plus tard, avant que la séquence électorale n’intervienne et ne précipite l’agenda parlementaire. Le texte ne connut pas de seconde lecture au Sénat.

À l’été 2017, j’ai repris dans un nouveau texte les grandes lignes de la proposition de loi telle qu’elle résultait des travaux du Sénat, gardant le dispositif relatif au trait de côte, supprimant le dispositif, sensible et polémique, qui permettait d’aménager des zones d’activités en discontinuité de l’urbanisation existante.

Avec l’appui majeur des présidents Retailleau et Bas, j’ai ainsi déposé la proposition de loi soumise à notre examen aujourd’hui, permettant ainsi au nouveau gouvernement et à la nouvelle majorité de prendre le temps de l’étude et de la réflexion.

Avec le rapporteur Didier Mandelli, élu de Vendée dont l’implication est totale, nous avons mené de très nombreuses auditions, à Paris, dans le Finistère, en Vendée, qui confortent et consolident le texte, et ont aussi conduit à quelques aménagements de précision.

De façon centrale, le texte réécrit prévoit l’urbanisation des « dents creuses » dans les hameaux et villages, l’accès à la mer pour les professionnels et la possibilité de construire des abris de jardins et annexes, avec des clauses interdisant le changement d’affectation.

J’espère que cette discussion témoignera de la nécessité que ce texte soit adopté dans un esprit ouvert et pragmatique, en toute bonne foi et en évitant toutes les caricatures, qui ne seraient pas à la hauteur du débat attendu par nos collègues élus et de l’engagement du Président de la République lors du Congrès des maires, que je veux ici citer : « Qu’y a-t-il de commun entre un centre-bourg, une métropole, une commune qui relève de la loi Montagne ou celle qui relève tout entière de la loi Littoral de manière parfois totalement inadaptée ? Des rigidités pensées pour parfois toute une catégorie alors que ça ne correspond pas à la réalité locale ! Des spécificités qui parfois créent d’autres contraintes, cela aussi, nous devons le changer. »

S’agissant des dents creuses des hameaux, villages ou quartiers – l’appellation varie selon les régions –, l’urbanisation doit être possible dès lors qu’il y a un petit ensemble de maisons d’habitation – cinq à huit maisons serait sûrement le bon seuil.

De même, la définition d’une dent creuse doit être trouvée. Dans notre esprit, une parcelle insérée dans un ensemble construit est une dent creuse. Cela va dans le sens de l’économie du foncier et d’une meilleure préservation des terres agricoles.