Intervention de Didier Mandelli

… Bruno Retailleau, Philippe Bas et nombre de nos collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste.

Ce texte vise à relancer le processus d’examen des dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, que le Sénat avait adoptée le 11 janvier 2017 en première lecture. Toutefois, l’examen de ce texte avait été interrompu par la suspension des travaux parlementaires préalable aux élections.

La présente proposition de loi reprend donc fidèlement le précédent texte tel qu’adopté par le Sénat en première lecture. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail mené à l’époque par nos collègues Michel Vaspart, rapporteur de notre commission, et Philippe Bas, président et rapporteur pour avis de la commission des lois, qui s’est à nouveau saisie pour avis.

Le principal objectif du texte est de mieux prendre en compte le phénomène du recul du trait de côte dans les politiques d’aménagement.

Je rappelle que le trait de côte représente environ 5 800 kilomètres pour la France métropolitaine et près de 10 000 kilomètres pour les outre-mer, et l’on estime qu’un quart de la côte – environ 22 % – connaît un phénomène d’érosion marquée, auquel s’ajoute l’élévation du niveau de la mer, accélérée par le changement climatique.

La gravité de certaines situations, dont est emblématique l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, en Gironde, appelle une réponse rapide de la part des pouvoirs publics, pour les résoudre dans des conditions équitables, mais aussi pour éviter qu’elles ne se reproduisent à l’avenir.

Il nous faut donc développer un aménagement du territoire véritablement prospectif pour concilier l’incertitude et la précarité qui résultent du recul du trait de côte, avec le maintien d’activités dans les espaces concernés.

Pour cela, le texte prévoit la mise en place d’une série d’instruments nouveaux. Il crée ainsi des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, des zones d’activité résiliente et temporaire, ou ZART, un nouveau bail réel immobilier littoral, ou BRILi, et la possibilité de mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, également appelé « fonds Barnier », pour financer certaines opérations d’aménagement.

Comme ce point a été évoqué lors de nos auditions, je précise qu’une meilleure prise en compte du recul du trait de côte dans l’aménagement du littoral n’implique aucunement de renoncer à lutter par ailleurs contre ce phénomène, par des ouvrages de défense contre la mer qui soient à la hauteur des enjeux.

Ce n’est pas l’objet du texte, mais c’est un sujet qui en est indissociable, madame la secrétaire d’État, et pour lequel nous souhaitons une présence et un soutien forts de l’État, car il s’agit d’une mission véritablement régalienne de protection des populations et des biens.

Permettez-moi, par ailleurs, de déplorer à nouveau le plafonnement des recettes du fonds Barnier à 137 millions d’euros par la loi de finances pour 2018, qui contraint durablement ses capacités d’intervention. Dans sa grande sagesse, le Sénat avait supprimé ce plafond, qui a été finalement rétabli en dernière lecture par l’Assemblée nationale.