Intervention de Brune Poirson

Ensuite, il y a la question de l’indemnisation des biens atteints par l’érosion tant que les projets d’adaptation précédemment évoqués ne seront pas mis en œuvre.

Cette question d’actualité fait débat. C’est notamment le cas de l’immeuble Le Signal en Gironde – vous le connaissez tous –, qui a d’ailleurs fortement influencé le contenu et l’orientation de la proposition de loi déposée dans le cadre de la précédente législature par Mmes Got et Berthelot.

Votre proposition de loi, qui mobilise la solidarité nationale pour une indemnisation à 100 % ne s’inscrit pas dans la logique que souhaite développer le Gouvernement. Aucun des dispositifs actuels ne permet d’ailleurs de répondre pleinement aux enjeux de l’érosion côtière.

Le Gouvernement travaille en conséquence à des propositions sur ce point afin de mettre en place rapidement un dispositif équitable et durable. Nous souhaitons entreprendre cette démarche avec vous, en débattre et y travailler de concert. Le dispositif déployé devra permettre de distinguer les occupations historiques des aménagements à venir, en posant pour ceux-ci un évident principe de responsabilité.

Au-delà, plusieurs articles de votre proposition de loi ont vocation à faire évoluer certains des principes de la loi Littoral, que les intervenants précédents ont citée à plusieurs reprises. Vous savez combien le gouvernement auquel j’appartiens est attaché à cette loi. Celle-ci date, certes, de 1986, mais elle a posé le principe de la préservation de nos côtes, qui font la richesse de nos territoires et l’identité de la France, face à une pression démographique et urbanistique qui continue de croître. J’ai cité des chiffres éloquents au début de mon intervention.

Cette loi a largement contribué à ce que le littoral français conserve une beauté et un attrait touristique de premier ordre, que nous envient la plupart de nos voisins, auxquels vous êtes attachés et dont vous êtes de grands défenseurs.