Intervention de Brune Poirson

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Brune Poirson :

Nous considérons que les débats relatifs à la question des principes de l’érosion côtière n’ont pas vocation, à ce stade, à porter sur l’évolution de certains des principes posés par la loi Littoral. Je ne peux donc, à ce stade, souscrire – ce ne sera pas une surprise ! – à l’article 9 de la proposition de loi ni malheureusement, comme vous le constaterez plus tard, à certains amendements proposés sur le sujet.

Cela dit, et je sais que nous en aurons l’occasion, nous pourrons travailler ensemble à l’avenir pour élaborer une proposition ou un projet de loi qui pourra aboutir.

S’agissant des enjeux cruciaux de gestion de notre trait de côte, je crois nécessaire de promouvoir un dispositif plus intégré, comme le préconise notre stratégie nationale conciliant plusieurs politiques publiques et faisant appel à une pluralité d’acteurs.

Nous avons la chance, mais aussi l’immense responsabilité – j’insiste sur ce mot – d’organiser une mutation vers une civilisation du développement durable de nos territoires littoraux. Bien que votre proposition de loi porte sur des questions cruciales et comprenne des dispositions tout à fait intéressantes, le Gouvernement reste réservé sur la philosophie, l’esprit, qui la sous-tend, notamment en ce qu’elle s’appuie sur les outils de la prévention des risques. Nous pensons que cet angle d’approche doit être infléchi.

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