Intervention de Frédéric Marchand

L’objet de ce courroux était le détricotage de la loi Littoral proposé par les sénateurs et que l’on retrouve une nouvelle fois dans cette proposition de loi, notamment dans son article 9.

Nous entendons et admettons parfaitement que ce texte n’a pas pour seul objet de résoudre des situations ponctuelles, comme celle de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer, sur laquelle porte l’article 3, même s’il convient d’élaborer d’urgence une solution applicable sans délai.

Néanmoins, nous pensons que cette situation, toute particulière en raison de la nature de la construction sur une dune elle-même mouvante, ne nécessite pas d’être inscrite dans la loi et qu’il faut plutôt rechercher des solutions au cas par cas.

Oui, nous partageons toutes et tous ici le sentiment qu’il est nécessaire de lever certains blocages dus à la loi Littoral, mais pas à n’importe quel prix et pas dans n’importe quel cadre.

S’il convient de trouver des moyens d’urbaniser nos côtes en ayant recours au sens commun, il ne faut pas pour autant ouvrir la boîte de Pandore d’une dérogation générale, comme ce qui est proposé ici avec l’article 9.

Oui, nous partageons l’idée selon laquelle il est nécessaire de travailler sur des dérogations particulières et spécifiques, mais dans le cadre d’une instance de consensus dédiée et non pas en légiférant ex abrupto.

L’article 9 n’aura d’autre finalité que de créer des contentieux, et chacun sait bien que les mauvais procès qui durent ne sont en rien un apport positif.

La finalité du texte, pour ces auteurs, est de « mieux prendre en compte les effets du changement climatique en termes d’érosion et d’élévation du niveau de la mer, afin de concilier le risque de recul du trait de côte avec le maintien et le développement d’activités dans les territoires littoraux ».

Nous pouvons entendre cet argument et nous dire que certains volets de la proposition de loi méritent un examen attentif et bienveillant, mais, ayons aussi à l’esprit, mes chers collègues, que les mots ont un sens et que parler de risque est une preuve de légèreté qui mérite d’être battue en brèche.

Nous savons aujourd’hui que le risque est avéré et que nous devons parler de certitudes, même si certains de nos collègues considèrent que, si submersion marine il doit y avoir, ce n’est pas pour demain et qu’il sera temps, le moment venu, de regarder les choses et de prendre les mesures qui conviennent.

Nous ne pouvons pas nous contenter de cette vision et nous avons l’impérieux devoir d’imaginer, d’anticiper et de tenter d’éviter le pire. C’est bien le sens de l’action politique que de regarder la situation en face et non pas à l’aune de telle ou telle situation particulière.

Certains me rétorqueront qu’en tant qu’élu de la métropole lilloise, je ne suis pas le plus habilité pour évoquer les questions relatives au littoral. Je viens d’une région, les Hauts-de-France, riche d’un littoral long de 190 kilomètres, soumis à de multiples défis, qu’il s’agisse des risques ponctuels comme les submersions marines ou de transformations plus structurelles résultant du recul du trait de côte.

La philosophie générale de ce texte et ses attendus me conduisent à dire que cette proposition de loi est, au fond, une fausse bonne idée. Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, le sujet mérite une réflexion collective associant la représentation nationale dans son ensemble et le Gouvernement, et non pas cette seule initiative.

Pour ces raisons, le groupe La République En Marche ne votera pas cette proposition de loi.