Intervention de Agnès Canayer

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fort de ses diversités, le patrimoine littoral et maritime de la France constitue un atout formidable, cela a été souligné à de nombreuses reprises cet après-midi. La Côte d’Albâtre, avec les célèbres falaises d’Étretat ou encore celles de Varengeville-sur-Mer surmontées du cimetière marin, compte ainsi des pépites inestimables.

Malheureusement, les atteintes à ce patrimoine naturel, qu’elles soient directement liées à l’activité de l’homme, avec l’urbanisation, ou qu’elles le soient indirectement, avec le réchauffement climatique, imposent la mise en œuvre de règles de protection. En Seine-Maritime, près d’un million de mètres cubes de falaise, soit entre dix et quinze centimètres de côte, s’effondrent chaque année.

La préservation du littoral est donc un impératif, mais sa protection ne doit pas se faire au détriment de sa valorisation. La sanctuarisation systématique des espaces littoraux et des espaces et milieux remarquables ne contribue pas forcément à leur préservation.

La proposition de loi, très attendue, de notre collègue Michel Vaspart reprend une précédente proposition de loi, devenue caduque, tout en réintroduisant dans la protection du littoral une dose de souplesse, qui rend le principe de développement durable applicable au littoral.

Cet objectif de développement durable impose d’abord d’adapter la protection aux projets de chaque territoire littoral, de manière pragmatique. Les maires sont soumis à la double contrainte du respect des règles d’urbanisme fixées par la loi et de la nécessaire valorisation économique de leur commune. Les projets économiques, notamment en milieu rural, s’appuient essentiellement sur le maintien de l’activité agricole et sur le développement d’une activité touristique complémentaire. Conformément au principe du développement durable, ces projets ne s’opposent pas à la protection de l’environnement, dès lors qu’ils sont maîtrisés.

L’article 9 de la proposition de loi, qui facilite la mise en œuvre de projets agricoles essentiels pour la préservation des espaces naturels, répond à cet objectif. Ainsi, l’élevage participe à la préservation des côtes, en limitant, grâce aux pâturages, le ruissellement.

Par ailleurs, la protection des espaces naturels de nos côtes doit pouvoir être conciliée avec la valorisation du patrimoine architectural sur les sites littoraux remarquables, a fortiori quand ces espaces naturels littoraux font l’objet d’une « Opération grand site ». Tel est le sens de mon amendement, dont l’objet est de permettre, sous certaines conditions, le changement de destination des bâtis situés sur les espaces et milieux remarquables.

En outre, la protection de notre littoral impose de prendre des mesures de prévention qui coûtent cher, notamment aux collectivités territoriales. La première des préventions concerne la lutte contre le ruissellement et la défense contre la mer. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, ou GEMAPI, dont l’application a été assouplie, pose immédiatement la question de son financement.