Intervention de Agnès Canayer

Le Sénat est intervenu pour que puissent être financés par la taxe levée par les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, les ouvrages pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour la défense contre la mer, le flou persistant sur l’interprétation de la notion d’ouvrage concerné, notamment sur les épis, repousse les investissements liés à leur maintenance et accroît le risque de recul du trait de côte.

Enfin, l’ampleur des actions de lutte contre le retrait du trait de côte impose de donner aux collectivités, notamment aux communes, des moyens financiers à la hauteur des coûts de ces travaux.

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », créé en 1995, est aujourd’hui fortement altéré. Non seulement son champ d’action a été largement étendu sans véritable cohérence, mais surtout ses financements ont été plafonnés pour participer au redressement des comptes de la Nation. L’abondement du fonds, qui est essentiel pour financer les actions de prévention contre les atteintes de la nature sur nos côtes, doit être garanti et son accès doit être ouvert aux mesures de prévention prises par les collectivités qui agissent contre l’érosion des côtes.

Pour toutes ces raisons, je soutiendrai les amendements de mon collègue normand Jean Bizet, qui visent à déplafonner le fonds Barnier et à en ouvrir l’accès, et je voterai pour le texte de mon collègue breton, le sénateur Michel Vaspart, qui concilie avec justesse protection et valorisation du littoral.