Intervention de Jean Bizet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart. Je tiens à saluer cette initiative, qui permet d’aborder à nouveau les préoccupations des élus de nos communes littorales.

Ce texte a notamment pour ambition de faciliter le recul stratégique des activités et le développement équilibré des territoires littoraux. Il s’inspire d’une partie des propositions du rapport sur l’application de la loi Littoral que j’avais rédigé, en 2013, avec notre collègue Odette Herviaux. Je me félicite d’y trouver des dispositions autorisant la densification des hameaux par comblement des « dents creuses », qui permettent la relocalisation des biens menacés par l’érosion littorale et les dérogations relatives aux activités agricoles et forestières ou aux cultures marines.

Je rappelle tout de même, à l’attention de celles et ceux qui s’inquiéteraient que l’on puisse ainsi porter atteinte à la loi Littoral, que de nombreux garde-fous sont prévus : ces dérogations ne sont possibles qu’en dehors des espaces proches du rivage, dans des zones identifiées par un SCOT et délimitées par un PLU, et sont soumises à accord de l’administration, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites – autant de clés de sécurité.

Au-delà de ces questions d’urbanisme, les territoires littoraux sont de plus en plus violemment confrontés aux effets du changement climatique, avec d’importants dégâts sur nos côtes, ce qui préoccupe les élus quant à la sécurité des personnes et la préservation des biens. Les réponses à apporter sont complexes, entre renforcement des ouvrages de défense contre la mer et reculs stratégiques. Chaque situation est particulière. En même temps, les aménagements réalisés par une commune peuvent avoir des conséquences sur le littoral des communes voisines. La stratégie de gestion intégrée du trait de côte est donc indispensable. À cet égard, je me félicite de la place que ce texte laisse aux initiatives locales.

Mais, au-delà des outils juridiques, les élus sont bien souvent désemparés devant l’ampleur des travaux à réaliser. Nous devons donc les aider à supporter la charge financière que ceux-ci représentent. Je défendrai dans la suite de la discussion un amendement en ce sens. Il serait tout à l’honneur de la Haute Assemblée de voter un tel dispositif, que de nombreux élus locaux appellent de leurs vœux.

Si le Gouvernement a souhaité, hier, transférer aux intercommunalités la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la GEMAPI, en prônant l’initiative et la concertation locales, ce transfert ne peut se concevoir aujourd’hui sans un minimum d’accompagnement financier.

À écouter votre intervention liminaire, j’ai cru comprendre, madame la secrétaire d’État, que vous y étiez attentive, mais que vous n’étiez pas encore tout à fait prête. Étonnez-nous ! §Je vous le demande, pour la simple et bonne raison qu’une non-réponse aujourd’hui ne facilitera pas les choses demain matin.

Chacun doit bien comprendre que la loi Littoral a été conçue, à l’origine, comme un texte d’équilibre entre développement économique et environnement. Les fonctionnaires de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, que j’ai eu l’occasion de fréquenter, sont de grande qualité, mais les élus locaux ne le sont pas moins. Et ce n’est pas lui faire affront que de dire que la DHUP n’a, pendant près de vingt ans, rien fait pour mettre en application les dispositions de la loi Littoral, si ce n’est, en 1989, un décret et une circulaire, qui ont plutôt complexifié la mise en œuvre de la loi.

Même si, depuis, d’autres textes ont été produits, souvent au compte-gouttes, nous ne pouvons que constater une énorme carence de l’administration et, à l’inverse, une accumulation de décisions de justice, la jurisprudence s’étant substituée à la volonté du législateur.

Depuis quelques années, le Sénat a eu à cœur de faire preuve de pragmatisme et d’ouverture par rapport à la loi Littoral. Cette proposition de loi en est une nouvelle fois l’expression.

Je devine – ou peut-être est-ce une crainte… – que les différents amendements que j’ai déposés connaîtront un sort funeste. Peut-être n’ont-ils pas leur place dans ce texte. Peut-être l’ont-ils davantage en loi de finances. Toutefois, j’y insiste, nous ne ferons pas, vous ne ferez pas, madame la secrétaire d’État, l’économie d’une prise en charge financière des différents travaux qui seront nécessaires. Je ne saurais imaginer que votre ligne de conduite soit de laisser la nature faire les choses, sans pouvoir réagir.