Intervention de Christophe Priou

N’ayant pu prendre part à la discussion générale, c’est à ce moment que j’interviens pour faire un point d’histoire, même si, comme le disait Churchill, les hommes retiennent peu les leçons de l’Histoire.

Madame la secrétaire d’État, je veux souligner l’importance qui s’attache, pour les collectivités, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement, à travailler ensemble.

On parle beaucoup, pour la loi Littoral, de « béton ». Je parlerai également de « bitume », puisque je viens d’un département qui, outre Xynthia, a connu Erika.

Quels ont été les enseignements d’Erika ? Sans les élus locaux, il n’y aurait pas eu d’« après-Erika ». En effet, à l’époque, le gouvernement de Lionel Jospin, M. Gayssot étant ministre des transports et Mme Voynet ministre de l’environnement, avait décidé de signer un protocole d’accord et d’abandonner les poursuites juridiques contre les auteurs de cette catastrophe. Ce sont les élus locaux des communes touchées – je pense à la commune de Mesquer – et des associations qui ont porté le fer juridique et obtenu, en 2012, un jugement qui a fait jurisprudence, avec la condamnation, pour la première fois, du pollueur-payeur. Cela a été suivi, au Sénat, d’un texte, défendu par Bruno Retailleau, sur la reconnaissance du préjudice écologique. Ce texte a été voté à l’unanimité, repris par le gouvernement de l’époque et transcrit dans le code civil et le code pénal.

Madame la secrétaire d’État, l’histoire montre que chaque maillon de la chaîne a son importance.

Nous regrettons votre conclusion, mais nous gardons l’espoir que le présent texte soit, comme la proposition de loi relative au transfert de la compétence en matière d’eau et d’assainissement, que le Gouvernement avait repoussée, repris quasiment in extenso par l’Assemblée nationale. La méthode était certes un peu jésuite, mais je crois savoir que le Président de la République a reçu une éducation jésuite…