Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 1er, amendement 11

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar et Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolaÿ et Grosdidier, Mme Chain-Larché, MM. Lefèvre, Ginesta, Frassa, B. Fournier, Mouiller et Bizet, Mme Lamure, M. D. Laurent et Mme Deromedi, est ainsi libellé :

Alinéa 7, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elles comportent des dispositions relatives à l’information du public sur le risque de recul du trait de côte.

La parole est à M. Max Brisson.

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