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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article additionnel après l'article 2, amendement 44
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Costes et M. Gold, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux est déterminé par le Plan national d’adaptation au changement climatique.
La parole est à M. Ronan Dantec.
