Intervention de Brune Poirson

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article additionnel après l'article 2

Brune Poirson :

Le Plan national d’adaptation au changement climatique, dont la nouvelle version vient de faire l’objet d’une discussion en décembre dernier, est un document très important pour créer une dynamique intégrant l’ensemble des acteurs.

Aux yeux du Gouvernement, la prise en compte de l’élévation du niveau de la mer dans les politiques liées au littoral est absolument essentielle et entre d’ores et déjà dans le cadre des PPR littoraux. Consigne a été donnée aux services en ce sens via une circulaire, et bientôt via un arrêté.

Il est préférable de conserver la fixation de ce niveau dans un document que l’on peut réviser rapidement et à tout moment, chaque fois que l’évolution des connaissances le nécessitera, plutôt qu’au sein du Plan national d’adaptation au changement climatique, dont la révision suit une procédure complexe et longue. Bien évidemment, cela n’empêche pas de discuter du sujet dans le cadre de la gouvernance du Plan national d’adaptation au changement climatique.

Monsieur Retailleau, la question des éoliennes en mer et de la simplification des procédures législatives est essentielle. Pour autant, il ne me semble pas opportun d’en discuter dans le cadre de cette proposition de loi, dont ce n’est pas l’objet. Certes, il s’agit aussi de bord de mer, mais pas davantage. N’ouvrons pas ce débat maintenant, même si le Gouvernement, qui a déjà pris des mesures dans ce sens, reconnaît qu’il s’agit d’une question importante.

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