Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article additionnel après l'article 2, amendement 44

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

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