Intervention de Françoise Cartron

Je n’ai pas bien compris quelle était la position du Gouvernement sur cet article, qui vise à trouver une solution pour dédommager les propriétaires de l’immeuble Le Signal.

La responsabilité de l’État est en effet pleinement engagée : le permis de construire a été délivré par l’État et c’est l’État qui a ordonné l’évacuation sans procéder à des travaux de confortement, ce qui a entraîné la perte de leur bien pour ces propriétaires.

Je crois qu’il est temps de faire un geste et d’indemniser les propriétaires de cet immeuble, engagés dans des procédures judiciaires depuis cinq ans.