Intervention de Ronan Dantec

Nous avons fait œuvre utile sur les premiers articles, en dégageant de forts consensus – même si le dernier vote est à mettre en lien avec l’article 18, la question de l’indemnisation étant au cœur de la proposition de loi initiale.

De manière quelque peu taquine, je propose maintenant, pour que ce texte ait une chance de poursuivre son parcours législatif, de supprimer les articles qui posent de vrais problèmes, sur lesquels on ne peut atteindre de consensus. Nous savons que le Gouvernement ne les soutiendra pas, tout comme l’Assemblée nationale.

En outre, il me semble que la ZART est un dispositif très discutable. Peut-être aurait-il fallu préciser que l’ensemble des constructions concernées doit être en lien direct avec l’activité maritime. La rédaction actuelle permet en effet d’inclure des choses extrêmement diverses dans ces zones. Si on l’avait écrit que ces constructions concernent les activités qui suivent la remontée du trait de côte, cet article aurait eu tout son sens. Mais, dans la mesure où l’on peut y mettre tout ce qu’on veut, nous risquons de créer une situation extrêmement problématique en autorisant des constructions en dur qui finiront sous l’eau et dont personne ne voudra assurer la démolition, en sus d’un mitage du territoire et du littoral.

Je propose donc de supprimer cet article pour gagner un peu de temps et faire en sorte que les points positifs de ce texte soient reçus plus favorablement à l’Assemblée nationale.