Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement vise à supprimer le dispositif des ZART, qui est une partie du cœur de cette proposition de loi.

Ce nouveau zonage doit permettre le maintien de constructions ou d’ouvrages pendant une durée déterminée dans des zones qui ne sont pas menacées de manière imminente par un risque de recul du trait de côte. Ces constructions peuvent alors être soumises à des prescriptions particulières.

Ce nouveau zonage, qui avait fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Pascale Got, est utile pour permettre de concilier le maintien des activités littorales et la prise en compte du risque de recul du trait de côte.

La solution proposée par l’auteur de l’amendement reviendrait à geler des portions importantes du territoire sur lesquelles toute activité serait interdite en raison du risque que se produise un recul du trait de côte à échéance de cinquante, soixante, soixante-dix ans, voire un siècle… Cela ne paraît pas raisonnable et me semble contraire à l’esprit de la proposition de loi.

Pour ces raisons, monsieur Dantec, la commission est, cette fois, défavorable à votre amendement.