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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 4, amendement 34
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 34, présenté par M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces zones ne peuvent se situer dans les zones définies au 1°.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
