Intervention de Guillaume Gontard

Le présent article modifie les zonages au sein des plans de prévention des risques naturels. Il permet ainsi, à la demande des collectivités territoriales, la création d’une nouvelle zone intermédiaire, transitoire et résiliente, afin de faire face spécifiquement au recul du trait de côte. Cette nouvelle zone serait ainsi créée à côté des zones de danger, dites zones rouges, dans lesquelles les constructions peuvent être autorisées sous certaines conditions, voire interdites, et des zones bleues, qui ne sont pas directement exposées aux risques.

La proposition de loi initialement débattue par la Sénat, en janvier dernier, instaurait une autre zone, dite « mobilité du trait de côte », dans laquelle les constructions, ouvrages et aménagements seraient purement et simplement interdits à l’exception des ouvrages de défense contre la mer, afin de permettre aux écosystèmes côtiers de s’adapter.

En commission, le Sénat avait supprimé cette disposition au motif qu’il s’agissait d’un élément redondant par rapport aux zones rouges des PPRN, qui peuvent déjà comporter des mesures d’interdiction des constructions existantes ou futures, ainsi que des mesures d’autorisation assorties de certaines prescriptions.

Nous ne partageons pas cette analyse : en zone rouge, les interdictions sont facultatives et ne couvrent pas l’ensemble de ladite zone. Un zonage spécifique d’interdiction de toute construction aurait l’avantage de la clarté.

Par ailleurs, selon un certain nombre d’acteurs, et notamment le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, la biodiversité des territoires ultramarins nécessite une protection spécifique qui ne serait pas suffisamment prise en considération dans un simple zonage rouge.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de réintroduire la possibilité de définir des zones de mobilité du trait de côte.