Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Article 5, amendement 29

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Arnell, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

en raison de son incompatibilité avec ladite zone

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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