Comme M. Dantec l’a souligné lors de la discussion générale, au nom de notre groupe, cette proposition de loi ne propose pas forcément un panel d’outils optimum, mais il est urgent de trouver une solution pour aménager la loi Littoral sans renier son esprit ni sa nécessité. Cette loi ne peut-être un totem à tout jamais figé offrant au préfet non élu une trop grande liberté d’appréciation dont il use de manière parfois trop tatillonne.
Nous ne pouvons passer d’un extrême à l’autre, de la « bétonisation » à tous crins au refus de tout microprojet temporaire ou saisonnier. La bande des 100 mètres, par exemple, empêche les campings municipaux de toutes petites communes de vivre, à la belle saison, comme à Taller, en Médoc.
Il s’agit d’un amendement de précision. Seule l’incompatibilité du plan de prévention des risques naturels prévisibles avec la ZART doit déclencher sa révision ou sa modification.