Intervention de Brune Poirson

L’article 5 porte sur la révision ou la modification éventuelle des PPRNP pour la création de ZART.

Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement est défavorable au principe qui consiste à traiter l’érosion via des outils de politique des risques. Cela nous apparaît fondamentalement inadapté. Traiter l’érosion via les outils d’aménagement nous paraît plus pertinent, plus adapté, plus utile. Le Gouvernement fait donc preuve de cohérence en étant défavorable à l’article 5, qui vient compléter l’article 4 créant les ZART dans les PPRNP.

Cet amendement tend à préciser que la révision ou la modification du PPRNP n’a d’intérêt que si la ZART est incompatible avec les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.