Intervention de Ronan Dantec

Si je soutiens bien évidemment cet amendement, la situation ne me paraît pas si simple.

Les uns et les autres ont en effet évoqué les « risques naturels ». Or, vous l’avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, on ne souhaite pas gérer le trait de côte dans ce cadre. Un agent immobilier pourra ne pas donner d’information sur ce point, dont l’échéance est à soixante-dix ou quatre-vingts ans, puisqu’il s’agit non pas d’un risque naturel, mais d’autre chose.

La question du trait de côte n’est donc pas très claire. Risque naturel ou pas ? Document d’urbanisme ou pas ? Cette discussion nous permet de faire passer des messages. Il s’agit là d’un amendement d’appel, destiné à être repris dans un autre véhicule législatif.

Il faut redire clairement la nécessité d’information, puisqu’il s’agit effectivement d’une perte de valeur à une échéance assez lointaine. L’agent immobilier peut considérer qu’il ne s’agit pas d’un risque naturel et qu’il n’a donc pas à transmettre l’information. C’est la raison pour laquelle la précision introduite par cet amendement est nécessaire.