Intervention de Michel Canevet

Je tiens tout d’abord à saluer la ténacité de notre collègue Michel Vaspart, qui a mené un travail important pour apporter des modifications à un texte ancien, à savoir la loi du 3 janvier 1986, laquelle a montré, à l’usage, qu’elle introduisait un certain nombre de contraintes dans de nombreux territoires littoraux.

Si ce texte a effectivement permis de protéger une bonne partie du littoral, on s’est aperçu que les contraintes issues de son application empêchaient le développement durable des territoires littoraux. Cette question fait l’objet de cet article, que nous soutenons.

Les élus locaux du littoral le savent bien, il y a des situations où le développement des territoires est entravé, notamment au niveau économique. Dans le Finistère, à Plouvien, la laiterie Sill n’a pas réussi à étendre le site, situé assez loin du littoral, sur lequel elle est implantée. À Saint-Pol-de-Léon, le projet d’une plateforme logistique peine à se concrétiser.

Il faudra certainement revoir un certain nombre d’articles de cette loi pour permettre le développement économique sans bétonner pour autant l’ensemble des communes du littoral. Il est nécessaire que ces territoires permettent la création d’emplois.

J’en viens aux questions relatives à l’urbanisation pour l’habitat. En la matière, on connaît également des situations assez dramatiques. Si je comprends qu’il faille tenir compte des observations sur l’évolution des océans et apporter des adaptations au trait de côte, il convient également de considérer la configuration des côtes. Ainsi, au cap Sizun, les risques de submersion marine sont extrêmement limités. Il faudrait permettre à un certain nombre de communes du rétro-littoral – Primelin et Cléden-Cap-Sizun – d’accueillir des populations. Aujourd’hui, leur développement est limité par leur capacité à implanter de nouvelles habitations sur leur territoire. Je souhaite qu’on puisse évoluer sur ce sujet.